Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid 19, de nombreuses entreprises françaises se sont trouvées en difficultés financières dues au manque à gagner. Confinements, couvre-feu, jauge, pass sanitaire… Autant de mesures qui ont freiné, voire complètement stoppé l’activité pendant plusieurs semaines. Certaines TPE et PME ont alors rencontré de grandes difficultés économiques. En tant qu’avocat droit des affaires à Metz, Faulquemont et Creutzwald, Maître Goedert Furlan accompagne les entreprises dans leurs procédures judiciaires.
La fin des aides de l’État pour les entreprises en difficulté
L’État a prolongé jusqu’à la fin de l’année les aides financières mises en place pour pallier les difficultés rencontrées par les TPE et PME françaises pendant la crise du Covid. Le fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement en mars 2020 pour soutenir les entreprises pénalisées par la crise sanitaire a été supprimé le 30 septembre 2021, sauf en Outre mer. À partir du 1er septembre les autres dispositifs d’aides publiques ont été supprimés. Le soutien de l’État sera désormais réservé aux secteurs ou régions toujours soumis à des restrictions sanitaires et connaissant encore des difficultés structurelles.
Pendant la pandémie, les poursuites pour non-paiement des cotisations, les contrôles et le contentieux ont été suspendus par l’URSSAF. Le but était de ne pas aggraver la situation parfois critique de certains professionnels.
Cependant, cette trêve ne va pas durer. En effet, à partir du dernier trimestre 2021, les poursuites devraient reprendre.
Votre avocat droit des affaires vous conseille
Maître Goedert Furlan conseille aux entreprises contre lesquelles les poursuites avaient été suspendues en raison de la situation sanitaire de faire appel à un avocat en droit des entreprises pour les assister. Pour celles dont la situation économique s’est détériorée à cause du Covid, il est indispensable d’anticiper et de faire appel dès maintenant à un avocat. En effet, plus un dossier d’entreprise en difficulté est traité tôt, plus il a de chances de trouver une issue favorable. Il sera peut-être possible, selon les cas, de prévoir un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Maître Goedert Furlan vous apporte donc son expertise et ses conseils pour éviter la liquidation judiciaire de votre entreprise.
S’il est déjà trop tard pour trouver des solutions, votre avocate vous expliquera les étapes d’une liquidation judiciaire et de ses conséquences.
Dans tous les cas, dès les premiers signes de difficultés à payer vos charges, faites-vous aider ! Vous pourrez peut-être bénéficier d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement. Sans démarches juridiques de votre part, vous risquez une assignation en justice pour défaut de paiement. La sentence pour votre entreprise sera alors beaucoup plus lourde. Professionnels, entrepreneurs, gérants de TPE et PME, vous avez des droits et votre cabinet d’avocat est là pour les défendre.
Alors n’attendez pas, demandez une consultation juridique avec votre avocat droit des affaires à Metz ! Maître Goedert Furlan vous aidera à constituer un dossier solide et vous représentera devant les juridictions compétentes.